A LA BANQUE DU LIVRE : CONDITIONS Générales de vente
Article 1 : Préambule
Le site la banque du livre est un site d’information et de vente en ligne dédié aux produits culturels neufs et occasions. Le site est géré par la société la banque du livre identifiée comme suit : la banque du livre S.A.R.L. au capital de 8000€ Siège social : 10 CHEMIN DE LA PHILIPPIERE 42400 SAINT CHAMOND RCS 502 198 989 – N° Siret 50219898900019 Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Conditions pour effectuer une commande
Tout acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Article 3 : Commande - prix - disponibilité
Les commandes peuvent être passées : - par Internet sur le Site - par envoi d'un chèque bancaire à l'ordre de la banque du livre 27 rue de la ville 42000 SAINT ETIENNE Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, frais de traitement de votre commande et frais d'emballage. Votre commande expédiée par courrier n'est traitée qu'à réception du paiement joint au bon de commande et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Toute commande payée en ligne grâce au système de paiement sécurisé e-transactions du Crédit Agricole est traitée dans la majorité des cas en 24 heures. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons dans les meilleurs délais par mail, et votre commande sera annulée. Les informations sur les ouvrages nous étant directement transmises par nos fournisseurs, il se peut que ces informations telles que les images des couvertures ne soient pas identiques aux produits reçus. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de la société la banque du livre.
Article 4 : Livraison
La commande n’est traitée qu'à réception de votre règlement, les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Avec la banque du livre, toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France ne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane, excepté pour les DOM-TOM. Dans ce dernier cas, ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité en termes de paiement aux autorités compétentes.
Article 5 : Paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée après l'expédition de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours. Le chèque devra être établi à l'ordre de : la banque du livre, et envoyé à l'adresse ci-dessous : la banque du livre 27 rue de la ville 42000 SAINT ETIENNE France
Article 6 : Retours
Vous disposez du droit de rétractation de sept jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné la facture correspondante. L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix des articles achetés lui est remboursé. Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : la banque du livre 27 rue de la ville 42000 SAINT ETIENNE France
Article 7 : Garanties et responsabilité
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à la banque du livre), LA BANQUE DU LIVRE s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes : 1. retour dans son emballage d'origine, en parfait état. 2. accompagné d'une demande motivée et de sa facture, 3. Dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du colis. Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
